CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La société LHBCONSEILS (ci-après « LHBCONSEILS »), Société à Responsabilité Limitée au capital de 141 000 euros, dont le siège social est situé 10 Bis Rue du Cap – 94000 CRETEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 805 376 704 RCS CRETEIL, dont l’établissement principal est situé Rue de l’Ormeteau – 77170 SERVON a développé et exploite un concept de jeu d’évasion (escape game) sous l’enseigne MAZE CORP.

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») sont entendus par :

« LHBCONSEILS » : la société LHBCONSEILS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 141 000 euros, dont le siège social est situé 10 Bis Rue du Cap – 94000 CRETEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 805 376 704 RCS CRETEIL.

«MAZE CORP. » : le concept de jeu d’évasion (escape game) développé et exploité par LHBCONSEILS.

« ACHETEUR » ou « CLIENT » : toute personne physique ou morale qui a effectué une réservation et avec laquelle LHBCONSEILS conclut une commande pour une SESSION DE JEU MAZE CORP.

« UTILISATEUR» : utilisateur de l’attraction MAZE CORP. L’utilisateur peut réserver personnellement ; dans ce cas, il sera nommé « ACHETEUR » ; ou il peut faire partie de l’équipe de la personne ayant effectué la réservation.

« ATTRACTION » : espace mis à disposition des joueurs (UTILISATEURS).

« SESSION DE JEU » : partie pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le site Internet.

« SITE INTERNET » : site Internet https://maze-corp.fr/

« COMMANDE » : tout contrat liant l’ACHETEUR à LHBCONSEILS permettant l’achat d’un ou plusieurs produits MAZE CORP..

« PRODUIT» : constitue un Produit au sens des présentes CGV, la vente, proposée pour un prix global, d’une ou plusieurs sessions de jeu à MAZE CORP. ou tout autre produit mis en vente sur le SITE INTERNET.

2.1 Les présentes CGV s’appliquent à toute COMMANDE par Internet d’un ou plusieurs PRODUITS achetés par le CLIENT sur le SITE INTERNET de MAZE CORP. qu’il ait réservé personnellement ou qu’il fasse partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation. Les dits PRODUITS ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la COMMANDE.

Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le SITE INTERNET de MAZE CORP. ou auprès du personnel de MAZE CORP. ou sur place.

Les CGV sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès de LHBCONSEILS.

2.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2.3 La passation de la Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

2.4 LHBCONSEILS se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.

2.5 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s’appliquent à des prestations de services et n’ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu’aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.

3.1 Selon le principe même du jeu, LHBCONSEILS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper l’ATTRACTION pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de l’ATTRACTION a pour seul et unique but de participer à une SESSION DE JEU, laquelle doit être réalisée en équipe de 2 à 10 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans l’ATTRACTION soit de 60 (soixante) minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à sortir ou non. Ce point relève du principe même du jeu.

3.2 Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes, notamment s’ils sont parvenus à sortir avant la fin des 60 (soixante) minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans l’ATTRACTION n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

3.3 Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte ou justifier d’une autorisation parentale. Les UTILISATEURS mineurs âgés de 16 ans ou plus ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. La salle « Soirée d’enfer » est strictement interdite aux mineurs de moins de 16 ans même accompagnés d’adultes. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, LHBCONSEILS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

3.4 Les UTILISATEURS sont informés que l’attraction MAZE CORP. n’est pas destinée à des personnes ayant une sensibilité à la lumière ou au bruit, épileptique, ou ayant des problèmes de santé ou d’allergie.

En conséquence, ils sont invités à vérifier que leur état de santé est compatible avec l’accès à l’attraction MAZE CORP.

LHBCONSEILS décline toute responsabilité du fait d’accident, blessure, malaise ou maladie consécutive à l’accès à l’attraction MAZE CORP. d’un UTILISATEUR n’ayant pas respecté cette consigne.

3.5 Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir l’ATTRACTION et l’intégralité de ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît à la COMMANDE que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’ATTRACTION et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser l’ATTRACTION et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de LHBCONSEILS. Durant toute sa présence au sein des locaux de LHBCONSEILS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de LHBCONSEILS.

3.6 À ce titre, LHBCONSEILS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement, d’intimidation ou autre, envers ses employés ou tout autre personne se trouvant sur les lieux, ainsi que sur le SITE INTERNET. LHBCONSEILS se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. LHBCONSEILS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

3.7 En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué au sein de l’ATTRACTION. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

LHBCONSEILS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du concept MAZE CORP. de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de LHBCONSEILS qui en demandera alors réparation.

4.1 Pour passer une COMMANDE, le CLIENT remplira sur le SITE INTERNET le formulaire avec le détail des prestations souhaitées. Avant d’enregistrer définitivement une COMMANDE, le CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).

La COMMANDE ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la COMMANDE. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1359 du code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). A compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Le CLIENT peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.

4.2 Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la COMMANDE passée, que l’ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la COMMANDE. Le CLIENT recevra également un email de confirmation.

Seule la validation sous forme d’édition du récapitulatif de la commande avec n° du bon de commande vaudra pour tout accès à MAZE CORP. A cette fin, elle devra être imprimée par le CLIENT qui s’en servira conformément aux dispositions de l’article 3.2 des présentes.

4.3 Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule et unique fois par LHBCONSEILS via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit qu’à compter de l’enregistrement définitif mentionné au 4.1.

4.4 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent des réservations.

4.5 Les billets d’accès à l’ATTRACTION achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel

4.6 Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LHBCONSEILS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de LHBCONSEILS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

4.7 En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION DE JEU réservée, les UTILISATEURS pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter le jeu. Dans tous les cas, l’ATTRACTION devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. LHBCONSEILS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 10 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation de COMMANDE.

Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION DE JEU que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION DE JEU que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix (sur la base du prix par personne correspondant au nombre de personnes, initialement réservé) devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 10 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SESSION DE JEU.

4.8 LHBCONSEILS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

5.1 Tout Produit souscrit par le CLIENT pour l’accès à MAZE CORP. ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas d’affluence.

Il peut advenir, sans que cela puisse donner lieu à réduction de prix ou indemnisation de quelque nature que ce soit, que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de séjour hors saison.

5.2 Prix

Les prix pratiqués par LHBCONSEILS sont indiqués sur le SITE INTERNET et sont également affichés à l’accueil des locaux de MAZE CORP. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION DE JEU de 60 (soixante) minutes.

Les descriptifs des Produits présentés sur le SITE INTERNET précisent, pour chaque produit, les prestations incluses dans le prix.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le SITE INTERNET.

Les prix figurant sur le SITE INTERNET peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

Le règlement du prix par l’intermédiaire du site s’effectue directement auprès de LHBCONSEILS par carte bancaire, au moyen d’un système de paiement sécurisé.

5.3 LHBCONSEILS pourra établir une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit.

6.1 Le Vendeur après avoir communiqué au consommateur les informations précontractuelles prévues à l’article L.221-5 du Code de consommation, l’invite à consulter les présentes CGV. Une fois l’accord du consommateur obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le consommateur procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 7.

6.2.   Commande en ligne

Pour toute COMMANDE en ligne, le consommateur est invité à renseigner son adresse e-mail et à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-5 du Code civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le consommateur doit prendre connaissance des CGV, les accepter en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 7.

6.3.   Confirmation de la Commande

La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne ou à distance, le consommateur reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :

• le justificatif de paiement,
• la facture des Prestations commandées,
• le(s) Titre(s) d’accès dématérialisé(s), et/ou les Bons d’échange pour les passes

Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le consommateur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

En tout état de cause, la COMMANDE ne devient définitive qu’après la réception du règlement.

8.1 LHBCONSEILS s’engage à exécuter la COMMANDE, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l’article 7 ci-dessus.

8.2 Dans l’hypothèse où LHBCONSEILS viendrait à se trouver, après la validation définitive de la commande, dans l’impossibilité d’honorer ses obligations, elle se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l’attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant, LHBCONSEILS devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.

8.3 Chaque CLIENT doit se conformer au règlement intérieur affiché au sein de l’ATTRACTION, sur SITE INTERNET, et figurant en annexe des présentes CGV.

8.4 Le CLIENT s’engage à respecter toute consigne communiquée par LHBCONSEILS concernant l’organisation du Produit.

8.5 Aucune COMMANDE ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans l’accord préalable exprès de LHBCONSEILS.

LHBCONSEILS est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV.

9.1 La responsabilité de LHBCONSEILS, qui n’est tenue que d’une obligation de moyen, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

9.2 LHBCONSEILS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.

9.3 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les joueurs pourraient causer à l’occasion de leur présence dans l’attraction MAZE CORP., que ce soit à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par LHBCONSEILS.

9.4 LHBCONSEILS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le site.

9.5MAZE CORP. ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des Titres d’accès, Bons d’échange ou des objets personnels des consommateurs qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à l’endroit réservé à cet effet.

Toutefois, Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d’une pièce d’identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n’ait pas été utilisé.

9.6 LHBCONSEILS décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du site.

9.8 Chaque CLIENT/UTILISATEUR est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site MAZE CORP..

10.1 L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le SITE INTERNET ou données oralement par le personnel de MAZE CORP..

Il est formellement et strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du site.

10.2 Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans les locaux MAZE CORP. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance.

10.3 L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

10.4 L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans l’ATTRACTION des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique

11 – PHOTOS ET CAMÉRAS

11.1 Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au CLIENT un aperçu des produits proposées ; elles ne sont toutefois pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de LHBCONSEILS.

11.2 Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu.

L’UTILISATEUR, le cas échéant, son représentant légal autorise LHBCONSEILS et/ou toute personne physique et/ou morale qui la substituerait ainsi que tout tiers agissant pour son compte à publier les photos sur lesquelles le participant est représenté.

11.3 Ainsi, ces photos pourront être utilisées par LHBCONSEILS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos pourront être envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.

MAZE CORP. ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par LHBCONSEILS en cas : (i) de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par les articles 3.4, 3.5 et 3.6 des présentes; (ii) pour une raison liée au climat ou à l’annulation exceptionnelle d’une séance.

Toutefois, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de LHBCONSEILS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

Toute demande d’annulation ou de modification du Produit par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à LHBCONSEILS, à l’adresse suivante : MAZE CORP. Rue de l’Ormeteau 77170 SERVON.

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation du Produit par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées à LHBCONSEILS resteront acquises à LHBCONSEILS sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l’annulation.

Les obligations de LHBCONSEILS sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive: intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève ou lockout chez LHBCONSEILS.

LHBCONSEILS informera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement par tout moyen.

Dans ce cas, LHBCONSEILS peut proposer au CLIENT une autre date pour la réalisation de la COMMANDE.

De même, la direction de LHBCONSEILS se réserve la faculté de modifier, sans versement d’une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du PRODUIT si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent.

L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par LHBCONSEILS.

Les marques et logos présents sur toute documentation et tout support qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que le SITE INTERNET sont la propriété exclusive de LHBCONSEILS à l’exception des marques et logos de partenaires de LHBCONSEILS.

Ainsi, tous les éléments de communication sur tout support, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est donc strictement interdite.

15.1 Toute réclamation survenant pendant l’exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que LHBCONSEILS puisse rechercher une solution AMIABLE au plus vite.

Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT à LHBCONSEILS par courrier recommandé dans le mois suivant la date d’exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la COMMANDE ainsi que les motifs précis à l’appui de ladite réclamation.

15.2 En cas d’échec, toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes entre LHBCONSEILS et un Client seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de MELUN, (avec un client commerçant) et dans les autres cas au tribunal compétent par application des dispositions du Code de procédure civile.

16.1 Collecte d’informations

Les informations collectées sur le SITE INTERNET sont destinées à LHBCONSEILS. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale LHBCONSEILS, en particulier :

– la réponse aux demandes d’information formulées sur le Site,
– la passation et la gestion des commandes,
– l’envoi d’informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
– l’établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d’améliorer les prestations offertes sur ce Site.

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de LHBCONSEILS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET accepte d’ores et déjà d’être contacté par MAZE CORP. ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS.

LHBCONSEILS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe LHBCONSEILS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

16.2 Dispositions informatiques et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s’adressant à la SARL LHBConseils dont le siège social est 10 bis rue du Cap 94000 CRETEIL.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, LHBCONSEILS devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

16.3 Vidéo-surveillance/ Vidéo-protection

Ce site de MAZE CORP. est équipé d’un système de vidéo protection exploité par la société LHBConseils.

Ce dispositif de vidéo protection est installé pour la sécurité des personnes et des biens. la société LHBConseils assure la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 10 de la loi 95-73 du 21 Janvier 1995, modifié par la loi 2006-64 du 23 janvier 2006. Décret 96-926 du 17 octobre 1996, modifié par le décret 2006-929 du 28 juillet 2006. Informations et accès aux images auprès de la société LHBCONSEILS rue de l’Ormeteau 77170 SERVON – E-mail : contact@maze-corp.fr

16.4 Compte Personnel

Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu’il s’inscrit pour la création d’un compte personnel sont personnels et confidentiels.

LHBCONSEILS peut toutefois avoir accès aux offres que le CLIENT sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du CLIENT.

Lorsque le CLIENT se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section « cookies » des présentes informations légales.

16.5 Cookies

LHBCONSEILS utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l’ordinateur du CLIENT, mais ne permettent pas de l’identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du CLIENT.

La durée de conservation de ces données dans l’ordinateur est possible jusqu’à la date de réservation.

Le CLIENT peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. La section « aide » du navigateur peut indiquer comment les refuser. A titre d’exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Firefox :
1. choisissez le menu « Outils »> »Options »
2. cliquez sur l’option « Vie privée »
3. rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Le Client est informé des risques inhérents à Internet, notamment en ce qui concerne le défaut de sécurité dans la transmission des données.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Les présentes conditions sont éditées en langue française.